Stratégie fiscale d’ALTEN
Introduction à la stratégie fiscale
Chez ALTEN, nous avons choisi de mener toutes nos activités avec honnêteté, responsabilité et, surtout, dans le respect de l’éthique. Nos normes rigoureuses en matière de gouvernance constituent le fondement de notre conduite professionnelle. Notre objectif est de respecter non seulement les obligations qui nous incombent en tant qu’entreprise, mais également l’ensemble des normes internationalement reconnues. C’est pourquoi nous communiquons l’intégralité de nos informations aux autorités fiscales compétentes.
La présente stratégie fiscale s’applique aux sociétés britanniques du groupe ALTEN, telles que le groupe Aixial, désignées collectivement sous le nom d’« ALTEN » dans la présente stratégie, qui font partie du groupe de sociétés au sens large détenu à 100 % par la société mère ultime française, ALTEN SA. La présente stratégie fiscale s’applique donc pour l’année 2023.
La publication de la présente stratégie fiscale est conforme aux obligations légales prévues à l’article 161 et au paragraphe 19, alinéa 2, de l’annexe 19 de la loi de finances de 2016. Elle fera l’objet d’un réexamen annuel en vue d’y apporter les ajustements nécessaires.
L’approche en matière de gestion des risques et les dispositifs de gouvernance relatifs à la fiscalité britannique
Le groupe ALTEN s’engage à garantir la maîtrise des charges fiscales grâce à des données financières fiables, à la documentation des options fiscales et à l’amélioration continue de l’identification et de la gestion des risques fiscaux au sein du groupe.
ALTEN est un grand groupe international qui identifie et gère divers risques liés à sa taille, à sa complexité, aux différents pays dans lesquels il opère, ainsi qu’aux clients et fournisseurs avec lesquels il entretient des relations. Ces risques comprennent notamment les risques et incertitudes fiscaux au Royaume-Uni.
ALTEN s’engage fermement en faveur du respect des obligations fiscales et veille à ce que ses déclarations fiscales soient complètes, déposées dans les délais et exactes, conformément aux exigences légales prévues par la législation et la réglementation fiscales en vigueur au Royaume-Uni.
La direction locale de chaque entité juridique est chargée de veiller au respect de l’ensemble des réglementations applicables, ainsi que des directives internes et des procédures de gouvernance en matière fiscale.
Afin de s’acquitter de ses obligations, ALTEN dispose d’une équipe fiscale du groupe, basée au siège social du groupe en France, chargée d’apporter son soutien au groupe ALTEN UK pour toutes les questions fiscales chaque fois que cela s’avère nécessaire, ainsi que de mettre en œuvre les politiques et procédures fiscales du groupe. Les membres de cette équipe fiscale possèdent la formation et les compétences requises pour assumer leurs fonctions et faire face à la complexité des tâches qui leur sont confiées.
Toutes les décisions sont prises au niveau approprié et les pouvoirs sont délégués lorsque cela s’avère nécessaire. Si besoin, l’expertise fiscale du groupe est complétée par le recours à des conseillers fiscaux locaux.
Le responsable fiscal du groupe a mis en place des procédures d’audit interne et un dispositif de gestion des risques internes, y compris les risques fiscaux. La responsabilité finale de la gestion des risques fiscaux et de la conformité fiscale d’ALTEN incombe au Conseil d’administration, cette responsabilité étant déléguée au directeur financier.
La position du groupe en matière de planification fiscale (dans la mesure où elle concerne la fiscalité britannique)
Le groupe ALTEN s’engage pleinement à mener ses activités dans le respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires des pays dans lesquels il opère, y compris au Royaume-Uni. Le groupe veille à l’application rigoureuse des réglementations fiscales nationales et internationales en vigueur et s’acquitte des impôts dont il est redevable dans les pays concernés.
Le groupe a adopté une approche responsable en matière fiscale, selon un modèle de gestion fiscale efficace, dans le strict respect des règles et réglementations en vigueur partout dans le monde où il exerce ses activités. ALTEN ne s’engagera pas dans des arrangements artificiels dans le seul but d’éviter, de différer ou de réduire l’impôt. À ce titre, la planification fiscale doit respecter tant l’esprit de la législation fiscale que la lettre de la loi. Toutes les opérations doivent aboutir à un résultat fiscal qu’ALTEN estime raisonnablement conforme aux intentions du Parlement. Ainsi, ALTEN reconnaît qu’il lui incombe de s’acquitter d’un montant d’impôt approprié dans chacune des juridictions où il exerce ses activités.
Lorsque celles-ci sont disponibles et adaptées à l’activité de l’entreprise, ALTEN s’efforce d’appliquer les incitations fiscales et les exonérations britanniques conformément à leur esprit, en recourant, si nécessaire, à des conseils professionnels externes.
Le niveau de risque lié à la fiscalité britannique que le groupe est prêt à accepter
À l’instar de tout acteur international, ALTEN est exposé à des risques liés à la conformité fiscale. Le Groupe a mis en place un programme de conformité destiné à identifier et à prévenir ces risques. Toutefois, ce type de programme ne permet pas d’exclure la possibilité que de tels risques se concrétisent et aient un impact sur les activités du Groupe.
Par ailleurs, conformément à la stratégie du groupe, la stratégie fiscale du Groupe ALTEN vise à préserver sa réputation et son image, ainsi qu’à réduire les différents risques fiscaux auxquels il est exposé dans l’exercice et le développement de ses activités.
ALTEN s’efforce de gérer le risque fiscal de la même manière que tout autre domaine de risque opérationnel au sein de l’entreprise.
En effet, ALTEN emploie des spécialistes fiscaux afin de garantir que les risques soient pleinement évalués au cas par cas. En cas d’incertitude, l’équipe fiscale sollicite systématiquement un avis externe supplémentaire, afin de s’assurer que toutes les décisions fiscales prises sont conformes à la loi. L’objectif évident d’ALTEN est de minimiser les risques fiscaux pour le Groupe.
Enfin, il va de soi qu’ALTEN ne chercherait pas à adopter une interprétation de la législation fiscale qui ne correspondrait pas à sa tolérance au risque et à son obligation de se conformer à la législation fiscale.
Le groupe dans ses relations avec le HMRC
ALTEN s’efforce d’entretenir une relation honnête, transparente et efficace avec le HMRC, et toute interaction se fera dans un esprit de coopération. ALTEN s’engage à répondre aux demandes des autorités fiscales dans les délais convenus et s’efforcera de discuter avec elles avant de déposer ses déclarations fiscales. ALTEN s’engage à poursuivre cette approche.
En cas de doute concernant des obligations ou des dispositions fiscales peu claires ou sujettes à interprétation, un conseiller fiscal externe sera sollicité afin de garantir notre pleine conformité dans toutes nos activités. En cas de divergence d’opinion entre le HMRC et ALTEN sur une question fiscale particulière, ALTEN collaborera avec le HMRC afin de tenter de résoudre ces divergences de manière concertée.