Prévention de la corruption
Une politique de « tolérance zéro » face à la corruption
Aixial Group applique une politique de tolérance zéro en matière de corruption et veille à diffuser ce principe auprès de l’ensemble de ses parties prenantes. Le Groupe exerce ses activités dans le respect des normes nationales et internationales applicables en matière de prévention et de détection des faits de corruption. Aixial Group a défini et met en œuvre sa politique anticorruption conformément aux huit piliers prévus par la loi Sapin II. Cette démarche s’appuie sur un ensemble de documents de référence, de guides et de politiques internes qui réaffirment l’engagement du groupe ainsi que les principes fondamentaux de prévention de la corruption.
Une gestion encadrée des cadeaux et invitations offerts ou reçus
Aixial Group reconnaît que les cadeaux et invitations peuvent contribuer au développement de relations professionnelles de qualité. Toutefois, ces pratiques peuvent également être perçues comme un moyen d’influencer une décision commerciale, pouvant constituer un acte de corruption ou générer un conflit d’intérêts. Afin d’encadrer ces situations, Aixial a mis en place une politique dédiée aux cadeaux et à l’hospitalité. Celle-ci rappelle les principes à respecter, définit les conditions d’acceptation ou d’attribution des cadeaux et invitations, et fournit aux collaborateurs des recommandations pratiques lorsqu’ils sont confrontés à ce type de situation.
Vous êtes témoin direct d’un acte de corruption ou d’un comportement contraire à l’éthique impliquant Aixial ?
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Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Chaque collaborateur d’Aixial doit exercer ses fonctions avec objectivité et impartialité. C’est pourquoi le Groupe encourage la transparence concernant toute situation susceptible de générer un conflit d’intérêts, qu’il soit potentiel ou avéré. Afin de sensibiliser les équipes, un guide pratique dédié aux conflits d’intérêts est mis à leur disposition. Plusieurs canaux d’information et de signalement permettent également de déclarer toute situation pouvant présenter un risque.
Les principes du groupe en matière de conflits d’intérêts sont également rappelés dans le code de conduite anticorruption et la charte éthique & compliance.
Encadrement des activités de lobbying et de représentation d’intérêts
Aixial Group s’engage à mener toute activité de représentation d’intérêts dans le strict respect des lois et réglementations nationales et internationales applicables, ainsi que de sa politique de conformité.
Les règles applicables au lobbying sont précisées dans le code de conduite anticorruption. Le groupe veille à ce que toute démarche soit menée de manière transparente, loyale et sans rechercher l’obtention d’informations par des moyens inappropriés. Il s’assure également que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour. Toute action de lobbying doit faire l’objet d’une validation préalable de la direction.
À ce jour, Aixial Group n’exerce aucune activité de lobbying et n’est donc inscrit dans aucun registre dédié. Si cette pratique venait à se développer, le Groupe s’engage à respecter l’ensemble des obligations applicables.
Respect des sanctions internationales
Aixial Group exerce ses activités dans le strict respect des régimes de sanctions internationales en vigueur.
La politique de conformité du groupe couvre également la prévention des risques liés à une éventuelle violation de ces sanctions. Cette thématique est notamment abordée dans le guide« Ethics & Compliance in a Nutshell », diffusé à l’ensemble des managers et ambassadeurs éthique & compliance.
Les procédures d’évaluation des tiers mises en place dans le cadre du dispositif anticorruption contribuent également à prévenir tout risque de non-conformité aux sanctions internationales.
Respect des règles de concurrence
Aixial Group et ses collaborateurs respectent le droit français, européen et international de la concurrence, ainsi que les réglementations applicables dans chacun des pays où le Groupe est présent.
Ils s’interdisent toute pratique visant, directement ou indirectement, à entraver la libre concurrence dans le cadre de leurs activités commerciales. Ils s’abstiennent également de toute pratique déloyale à l’égard des concurrents ou de tout accord contraire à la réglementation.
Pour accompagner cette démarche, le groupe diffuse des fiches pratiques de sensibilisation destinées à l’ensemble de ses collaborateurs. Les principes fondamentaux sont également rappelés dans la charte éthique & compliance.
Plusieurs canaux d’information et d’alerte sont disponibles pour signaler toute situation de non-respect des règles de concurrence.
Protection des données personnelles
Aixial met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement sécurisé des données personnelles, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le groupe dispose d’une organisation et d’une gouvernance dédiées à la protection des données, avec la création d’un poste de délégué à la protection des données (DPO) groupe. Celui-ci est rattaché au département éthique & compliance et intervient sur l’ensemble des sujets liés au traitement des données personnelles.
Le DPO dispose de tous les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions et bénéficie d’un accès aux opérations de traitement. Il agit en toute indépendance et rend compte directement au plus haut niveau de direction de l’entreprise.
Sa mission consiste à coordonner et déployer, à travers un réseau de DPO ou de correspondants à la protection des données, les politiques et procédures du groupe en matière de protection des données personnelles.
Une politique groupe dédiée a ainsi été mise en place afin d’assurer la cohérence des processus et pratiques de protection des données au sein de toutes les entités.
Aixial mobilise également d’importantes ressources pour sensibiliser et former ses collaborateurs aux enjeux de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles, notamment via des formations en ligne, des sessions présentielles et la diffusion de guides pratiques.
Règles de transparence
Transparence des relations entre les professionnels de santé et les entreprises du secteur pharmaceutique
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite« Loi Bertrand », complétée par le décret d’application du 21 mai 2013, impose la publication des liens d’intérêts entre les industries de santé et les différents acteurs du secteur : professionnels de santé, étudiants, sociétés savantes, associations, médias, etc.
Ces relations peuvent notamment prendre la forme de conventions, d’avantages en nature ou en espèces et de rémunérations.
Les conventions correspondent à des accords comportant des engagements réciproques. Il peut s’agir, par exemple, de la participation d’un professionnel à un congrès en tant qu’intervenant, avec prise en charge du transport et de l’hébergement par l’entreprise. Elles peuvent également concerner des activités de recherche, des essais cliniques, des formations ou des événements scientifiques.
Les avantages regroupent toute prestation ou versement accordé sans contrepartie directe à un acteur de santé, tels que des repas, transports, hébergements ou dons de matériel, dès lors que leur montant dépasse le seuil légal de 10 € TTC.
Les rémunérations correspondent aux sommes versées en contrepartie d’un travail ou d’une prestation de service réalisée par un professionnel ou un organisme de santé.
Conformément à la réglementation, les informations relatives à ces relations sont publiées sur le portail public unique Transparence Santé et peuvent être consultées librement. (www.transparence.sante.gouv.fr).
Nous vous rappelons que toute personne dont les données personnelles sont publiées dans ce cadre dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations en contactant :
ou par courrier :
AIXIAL
DPO France
221 bis boulevard Jean-Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
En revanche, aucun droit d’opposition à la collecte, au traitement ou à la publication de ces données ne peut être exercé, la transparence étant une obligation imposée par la loi.